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Données à caractère personnel
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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
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- Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet de La Rochelle Technopole sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, La Rochelle Technopole et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ont la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
Soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
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Soit par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
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