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Me Florian Pommeret : il est urgent de prendre le temps !

Me Florian Pommeret : il est urgent de prendre le temps !

24 avr. 2020

AVIS D'EXPERT 

Au sein du Cabinet FIDAL, Florian Pommeret est avocat spécialisé dans le Droit du Travail, inscrit au barreau de La Rochelle - Rochefort. Dans cette période inédite et compliquée, il nous livre ses conseils. Sa vision, son expertise sont précieuses : un avocat en droit du travail est au même titre qu'un expert-comptable un véritable partenaire du chef d'entreprise, c'est un membre à part entière de l'entreprise, un interlocuteur direct : il connait l'entreprise tant dans ses aspects sociétaux, que dans la tenue sociale (conclusion des accords, négociations, gestions des contrats de travail, contentieux…), parfois même il est celui qui la connait le mieux, par exemple en cas de changement du dirigeant ! 
Pour Florian Pommeret, il est urgent de prendre le temps ! 

Ne pas se précipiter

Effectivement, le premier des conseils est de ne pas se précipiter… Tout le monde a envie de rouvrir ! Il faut donc anticiper la réouverture, et on est au bon moment pour prendre ce temps de réflexion. Les choses ne vont pas se faire du jour au lendemain, d'un simple claquement de doigt. Il est nécessaire de se poser pour penser de manière pratico-pratique comment va pouvoir s'organiser le travail et l'espace de travail pour respecter les gestes barrières et assurer les mesures de protection afin de veiller à la sécurité et à la santé des collaborateurs qui est l'une des obligations premières du chef d'entreprise. 
L'idée est aussi de se projeter dans un futur à quelques mois où vont apparaître des contentieux qui trouveront leur source dans la violation de l'obligation de sécurité. 
Ils seront de deux types : le contentieux de la Sécurité Sociale sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles et le contentieux prud'hommal lié aux manquements en matière de santé et de sécurité des travailleurs. 

Dans ce cas-là, il faut se protéger en amont, c'est à dire avoir des preuves à produire devant les juges. Cela commence par l'élaboration d'un document à destination de l'ensemble des collaborateurs qui le signeront, prouvant ainsi qu'ils ont été informés, des panneaux d'affichage, etc. Pour constater la mise en place des mesures de protection, les photos ne suffisent pas. La seule manière d'avoir des preuves irréfutables, incontestables est d’avoir recours aux services d’un huissier de justice pour établir un constat. Le coût n'est pas élevé et les huissiers sont actuellement assez disponibles. Et à chaque fois que les choses évoluent, on peut imaginer le faire revenir pour assurer la preuve dans la perspective d'éventuels contentieux. 

Conserver, renforcer le dialogue

Se poser permet aussi d'intégrer à cette réflexion les équipes de direction et le CSE (Conseil Economique et Social), qui peuvent avoir des conseils, des idées, étant directement concernés ; c'est leur rôle que d'être le relais des salariés de l'entreprise ! 
Si l'entreprise n'a pas de CSE, cela n'empêche pas le dialogue sous forme de visioconférences régulières. L'important est de continuer à échanger pour informer, rassurer, conserver le lien. Le dialogue permettra une reprise positive et avec moins de stress pour l'ensemble des travailleurs. Il ne serait pas entendable de mettre les salariés sur le fait accompli en leur disant : "demain, tout le monde est à son poste, on ouvre" ! 

Et puis dans cette période où en entend tout et son contraire, avoir un discours unique et unifié est primordial. Par contre on a le droit de ne pas savoir et de le dire, l'essentiel étant d'être clair, sincère et transparent. Tout le monde marche à tâtons, tout le monde se pose des questions sur la réouverture ; elle sera unique pour chaque entreprise qui devra trouver ses propres solutions en fonction de sa taille, de ses effectifs, de ses installations, du type de travail (de bureau, en atelier, chez les clients…), de sa situation géographique, de son secteur d'activité… 

Contacter les organisations syndicales patronales peut être un bon moyen de récupérer des informations utiles et sérieuses.

De la même façon qu'on garde le contact avec ses collaborateurs, il est cohérent d'avoir la même logique de dialogue avec ses partenaires : fournisseurs, établissements bancaires, bailleurs, avocat, expert-comptable… Avec la banque, la première question est de savoir comment va l'entreprise financièrement. Si la situation est délicate, ne pas attendre d'être dans le rouge facilitera les choses ! Théoriquement cela a déjà dû être fait pendant la période de confinement.
Avec les bailleurs, attention : les conditions pour avoir une suspension de loyers sont strictes et rigides, par contre rien n'empêche de se rapprocher du bailleur pour lui demander s'il est possible d'envisager un échelonnement. 
Les fournisseurs et la logistique sont aussi des maillons de la chaîne qu'il faut associer aux préparatifs de reprise : comment fait-on si on n'a pas les matières premières, si on ne peut être approvisionné… 
Et puis on n'hésite pas à demander conseil auprès de son expert-comptable pour se faire expliquer certains dispositifs ou pour une question de gestion, ou de son avocat pour avoir un avis… 
Il y aussi d'autres interlocuteurs auxquels on ne pense pas forcément comme le médecin du travail qui connait la situation sur son territoire, ou l'inspection du travail si on a une question ; cela montre l'engagement et la démarche positive du chef d'entreprise. Et ils peuvent être de très bon conseil en cette période !

Rester souple, agile pour constamment s'adapter

Aujourd'hui le gouvernement ne nous a pas dit comment va se passer le déconfinement, donc il faut anticiper mais peut-être faudra-t-il revoir et adapter l'anticipation aux vues des nouvelles informations qui nous seront distillées au fil des jours.
La réouverture individuelle se fera au cas par cas, en posant l'ensemble des aspects de l'entreprise : le personnel, les locaux, l'activité, le carnet de commandes… 
Tous ces paramètres sont à prendre en compte pour gérer la réouverture humainement… 
Pour les start-up, les règles sont les mêmes… les modalités seront plus simples et plus légères que pour une entreprise qui avoisine les 50 salariés, mais elles restent identiques car les conséquences en cas de mauvaise gestion de cette reprise seront aussi lourdes proportionnellement qu'une entreprise plus importante en termes de chiffre d'affaires, d'effectifs… C'est une question d'adaptation.

Ceux qui s'en sortiront le mieux seront ceux qui auront su anticiper la reprise et l'avenir… On ne sait pas de quoi demain sera fait mais on peut déjà le préparer. Et nous-mêmes, en tant qu'entreprises, nous sommes très attentifs à tout cela. Et tout ce qu'on peut conseiller à nos clients/entreprises, nous le mettons en pratique chez nous !

FIDAL

Le cabinet Fidal est un cabinet d'avocats national, composé de plusieurs bureaux sur l'ensemble du territoire, pluridisciplinaire et l'un des premiers créés en France. A La Rochelle, le cabinet rayonne de Poitiers à Royan; il compte une dizaine d'avocats et presque autant de personnel administratif. Il intervient dans différents domaines : Droit Fiscal, Droit des Sociétés, Droit Social, Contentieux général (immobilier, construction et autres…). Les Clients du cabinet sont presque exclusivement des entreprises. 
La force du cabinet Fidal est de pouvoir intervenir sur l’ensemble les besoins de l'entreprise : établissement des statuts, gestion du personnel, conseil fiscal, etc. Le cabinet Fidal propose un accompagnement global, à toutes les étapes et tout au long de la vie de l'entreprise ! 

9, rue de l'Ouvrage à Cornes, 17013 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél. : 05 46 50 56 66

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