COVID-19 : Quels dispositifs pour les entreprises ?

Pour faire face à vos besoins de trésorerie immédiate, plusieurs dispositifs sont proposés: 

• NEWS : Aide de 1 500 euros à 6500 euros aux plus petites entreprises (moins de 10 salariés) qui réalisent un CA annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice net annuel inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de CA > 50% entre le mois de cette année et le mois de l'année N-1, ou entre le mois de cette année et la moyenne mensuelle de CA de l'année N-1.
  Vous pouvez demander l'aide de 1 500 euros versée par la DGFIP sur le site impots.gouv.fr sur l'espace PERSONNEL du chef d'entreprise. Le complément (jusqu'à 5 000 euros) est à solliciter auprès des régions 
• Des prêts de trésorerie garantis par l’état accessible aux entreprises de toutes tailles. Jusqu’en décembre 2020, les établissements bancaires proposeront des prêts garantis par l’état pour vous permettre d’obtenir de la trésorerie nécessaire à la poursuite d’activité. pour cela contactez votre conseiller bancaire après avoir évaluer votre besoin. 
• NEWS : Le fonds d'aide spécifique mise en place par l'Agglomération de La Rochelle. Jusqu'à 1 500 euros par salarié pour les entreprises de 1 à 10 salariés et jusqu'à 100 000 € pour une entreprise de 11 à 50 salariés.
  Plus d'informations sur le site de l'Agglomération de La Rochelle.
• NEWS : L'aide spécifique aux entreprises naissantes de 3 000 euros. Aucun critère de perte minimale de chiffre d’affaires n’a été retenu. Une aide de 3 000 € est prévue. Aucun critère de perte minimale de chiffre d’affaires n’a été retenu. Sont concernées toutes les entreprises de moins de 11 salariés dont les revenus personnels de l’entrepreneur l’année précédant la création sont inférieurs à 60 000 € et qui constituent leur unique ressource et activité. 
  Plus d'informations sur le site de l'Agglomération de La Rochelle.
• NEWS : Fonds de soutien à l'Economie Sociale et Solidaire. Ce fonds s’adresse aux associations qui exercent tout ou partie de leurs activités sur le  secteur marchand, qui entrent dans les champs de compétences de l’Agglomération (emploi, environnement, sensibilisation à la mobilité, tourisme et hébergement, économie circulaire, politique de la ville…) et qui emploient 20 salariés au maximum. Les structures bénéficiaires peuvent obtenir jusqu’à 2 000 €.
  Plus d'informations sur le site de l'Agglomération de La Rochelle.
• Les loyers des bâtiments loués par la Communauté d’Agglomération ainsi que les charges afférentes des mois de mars à mai 2020 sont annulés.
• Paiement des subventions Pulpe. Les bénéficiaires du Pulpe Alternance 2019/20 et du Pulpe Stage 2020 (sous réserve d’accueil du stagiaire) recevront le solde de la subvention dans les prochains jours.
• Paiement accéléré des factures en cours auprès de La Rochelle Technopole et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
• Subvention directe de la région Nouvelle-Aquitaine pour les associations-employeuses dans la culture, le sport et l’économie sociale et solidaire. L'aide est destinée aux associations de moins de 50 salariés
• Fonds d'aide d'urgence aux entreprises en difficulté. Ce fonds régional à pour objectif d'aider des entreprises dans certains secteurs d'activités : agriculture, forêt, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros, transport et entreposage, hébergement et restauration, formation. 
• Un remboursement anticipé des crédits de TVA et des crédits d’impôts. Les demandes qui seront déposées auprès de la DGFIP seront traitées en accéléré.

Dispositifs spécifiques aux startups : 

• Le versement accéléré des aides à l'innovation du PIA. Les paiements non distribués des dossiers de PIA validés seront effectués automatiquement et rapidement, par BpiFrance et l'Ademe.
• Une enveloppe de 80 millions d’euros. Financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

• Chômage partiel pour les salariés.  Les entreprises peuvent recourir plus facilement au chômage partiel (aussi appelé chômage technique) afin d’obtenir une aide financière de l’état pour le paiement des salaires. La déclaration s’effectue simplement en quelques minutes sur un site dédié. Il convient cependant de prouver une baisse de votre chiffre d’affaires ou de votre activité (fermeture totale ou partielle…)
• Report des cotisations salariales dues à l’URSSAF.

Pour le chomage partiel, un simulateur existe. N'hésitez pas à faire des simulations avant de faire votre demande.

Plusieurs dispositifs sont là pour réduire et reporter vos charges pendant cette période. 

• Les loyers des bâtiments loués par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ainsi que les charges afférentes des mois de mars à mai 2020 sont annulés. Des démarches ont par ailleurs été menées auprès des propriétaires privés pour qu’ils allègent ou suppriment les loyers des entreprises qui présentent des difficultés.
• Report des loyers des bailleurs privés. Les différentes fédérations nationales de bailleurs ont demandé à leurs membre de suspendre les loyers de mars et avril, au minimum. Vous pouvez prendre contact avec votre bailleur. Aucun décret n’oblige les bailleurs à accepter votre demande.
• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
• Remise d’impôts directs. Les services d’impôts pourront réaliser des remises d’impôts directs, sous réserve d’étude du dossier et en fonction de la situation de l’entreprise. Vous pouvez contacter votre centre des impôts.
• Report des factures d’eau, de gaz et d'électricité. Vous pouvez prendre contact avec votre (vos) fournisseur(s) pour négocier un report de vos factures. Pour le moment, aucun décret n’oblige les fournisseurs à accepter votre demande.
• Report des mensualités de crédit. Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour demander un report des mensualité de crédits.
• Les 28 communes de l’Agglomération ont décidé de supprimer les « droits de terrasse » pour toute l’année 2020

Nous vous déconseillons fortement de faire opposition à vos prélèvements, ou de modifier sans accord préalable, le montant d’un virement vers un organisme privé ou public, sauf indication contraire de celui-ci.

Découvrez les aides région Nouvelle-Aquitaine sur leur site dédié. 

Besoin d’un délai supplémentaire pour livrer une commande, pour rembourser un prêt ? Plusieurs acteurs (publics et privés) ont annoncé une souplesse en raison de la situation actuelle. Enfin, une plateforme spécifique d’écoute sera mise en place par la région pour vous aider. 

• Aucune pénalité en cas de retard de livraison pour les marchés publics. 
• Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
• Moratoire d’un an pour le remboursement des avances déjà octroyées par la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Délai supplémentaire pour le contrôle technique des véhicules. Ce délai supplémentaire de 3 mois pour les véhicules légers et de 15 jours pour les véhicules lourds s’applique si votre contrôle technique expire en mars 2020. Cet assouplissement concerne les particuliers et les entreprises. Les contres-visites sont également concernées.
• Report des délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens. Le report est de 3 mois maximum après la levée d'état d'urgence.
• Une plateforme téléphonique et une liste des structures d’écoute et de soutient sont mises en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ensemble des institutions mobilisées. Tel : 05 57 57 55 90

Si vous souhaitez obtenir toutes les informations, le gouvernement vient de mettre en place un site dédié pour regrouper l'ensemble des mesures qui sont à la disposition des entreprises. 

• https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Vous pouvez consulter le site de la région Nouvelle-Aquitaine : 

• https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

Enfin, nous aimerions vous partager deux sites qui reprennent les dispositifs à la disposition des entrepreneurs. Ces sites sont édités par des entreprises privées, et ne substituent pas aux informations publiées sur les sites officiels des organismes. Ils permettent simplement en quelques instants, de découvrir l’ensemble des dispositifs et les procédures à suivre. 

 

• Exco avec vous face au Coronavirus : site édité par le cabinet comptable Exco, qui détaille l’ensemble des mesures mises en place. Le site offre un contenu très détaillé.
• Indépendants-coronavirus infos : site édité par Shine, une banque dédiée aux entrepreneurs ! Le site independants-coronavirus.info est mis à jour régulièrement par les équipes de Shine. 

• URSSAF : 3957 (0,12/min + prix d’appel)
• CCI La Rochelle : liste de contacts
• BPI France : 09 69 37 02 40
• Si vous ne savez pas à quel organisme demander des dispositifs,
  vous pouvez contactez le service TPE-PME-ETI : 0800 08 32 08 - tpme17@banque-france.fr. 
• INPI : 0820 210 211 (0,10€/min + prix d'appel)
• Administrateurs et Mandataires judiciaires : 0800 94 25 64
• DIRECCTE La Rochelle : na-ud.activite-partielle@direccte.gouv.fr
• Département 17 : entreprise-17@charente-maritime.gouv.fr
• Ligne d'information aux aides régionales : 05 57 57 55 88
• Plateforme régionale d'écoute et de soutient : 05 57 57 55 90 
• Ligne dédiée Communauté d’Agglomération de La Rochelle : 05 46 30 34 81

• Dossier de saisine - Médiation du crédit - Banque de France  à transmettre à MEDIATION.CREDIT.17@banque-france.fr
• Dossier récapitulatif des dispositifs mis en place par les services de l’état.
• Document récapitulatif des dispositifs régionaux Nouvelle-Aquitaine 
• Guide des aides régionales selon votre situation
• Dossier de presse des aides spécifiques à l'Agglomération de La Rochelle.